Permis de démolir n° 05619324L0003 à Riantec, 70 Route De Port-Louis
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2024
Dossier PD n° 05619324L0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05619324L0003 a été délivré le 23 mai 2024 à Riantec (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 70 Route De Port-Louis.
La parcelle concernée s'étend sur 353 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 42 permis de démolir référencés à Riantec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
23 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Riantec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riantec Code postal 56670 Identifiant INSEE 56193
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 353 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIANTEC (56670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05619324L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |