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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05619324L0006

Permis de démolir n° 05619324L0006 à Riantec, Rue Du Stade

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RIANTEC et autorisée le 26 juillet 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05619324L0006, déposé en mairie de Riantec.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2024

Dossier PD n° 05619324L0006

Demandeur

COMMUNE DE RIANTEC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Riantec (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05619324L0006 a été délivré le 26 juillet 2024, pour un bâtiment situé Rue Du Stade. COMMUNE DE RIANTEC figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 4 290 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY3. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 42 permis de démolir référencés à Riantec est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2024

Surface du terrain

4 290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/07/2024

Localisation du projet à Riantec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Riantec Code postal 56670 Identifiant INSEE 56193
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 290 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RIANTEC

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215601931
SIRET: 21560193100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: RIANTEC (56670)

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PD n°05619324L0005 Autorisé

Dossier n° 05619324L0005

16 juil. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05619324L0006
Code commune INSEE	56193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Stade à Riantec (56670).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RIANTEC et autorisée le 26 juillet 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05619324L0006, déposé en mairie de Riantec.

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