Permis de démolir n° 05619324L0005 à Riantec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2024
Dossier PD n° 05619324L0005
Demandeur
COMMUNE DE RIANTEC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Riantec (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05619324L0005 a été délivré le 16 juillet 2024. Le projet est porté par COMMUNE DE RIANTEC.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de démolir référencés à Riantec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
16 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Riantec
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riantec Code postal 56670 Identifiant INSEE 56193
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RIANTEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601931
- SIRET
- 21560193100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- RIANTEC (56670)
Autres dossiers de COMMUNE DE RIANTEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05619324L0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |