Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05619324L0001

Permis de démolir n° 05619324L0001 à Riantec, 45 Route De Plouhinec

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 février 2024

Dossier PD n° 05619324L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 février 2024 à Riantec (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05619324L0001 porte sur un bâtiment situé 45 Route De Plouhinec.

Le terrain d'assiette couvre 605 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW130. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de démolir référencés à Riantec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2024

Surface du terrain

605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

12 février 2024

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/02/2024

Localisation du projet à Riantec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riantec Code postal 56670 Identifiant INSEE 56193
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 605 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIANTEC (56670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05619324L0001
Code commune INSEE 56193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 45 Route De Plouhinec à Riantec (56670).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05619324L0001, déposé en mairie de Riantec.

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