Permis de démolir n° 05618622T0006 à Quiberon, 10 Avenue Des Druides
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2023
Dossier PD n° 05618622T0006
Demandeur
HESTIAVALORISATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 Avenue Des Druides, le permis de démolir n° 05618622T0006 a été délivré le 5 janvier 2023 à Quiberon (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par HESTIAVALORISATION.
Le terrain d'assiette couvre 4 074 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL543, AL542, AL40. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de démolir référencés à Quiberon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Quiberon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quiberon Code postal 56170 Identifiant INSEE 56186
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 074 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HESTIAVALORISATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 891689457
- SIRET
- 89168945700010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BETTON (35830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05618622T0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |