Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05618622T0003

Permis de démolir n° 05618622T0003 à Quiberon, 17 Rue De Kergallo

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2022

Dossier PD n° 05618622T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05618622T0003, délivré le 30 mai 2022 à Quiberon (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 17 Rue De Kergallo.

La parcelle concernée s'étend sur 611 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH230. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de démolir référencés à Quiberon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2022

Surface du terrain

611 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

30 mai 2022

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/05/2022

Localisation du projet à Quiberon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quiberon Code postal 56170 Identifiant INSEE 56186
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 611 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUIBERON (56170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05618622T0003
Code commune INSEE 56186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue De Kergallo à Quiberon (56170).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05618622T0003, déposé en mairie de Quiberon.

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