Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05618623T0003

Permis de démolir n° 05618623T0003 à Quiberon, 35 Rue Des Goelettes

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 février 2024

Dossier PD n° 05618623T0003

Demandeur

TELENN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Quiberon (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05618623T0003 a été délivré le 5 février 2024, pour un bâtiment situé 35 Rue Des Goelettes. La demande émane de TELENN.

La parcelle concernée s'étend sur 426 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK277. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 42 permis de démolir référencés à Quiberon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2024

Surface du terrain

426 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

5 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/02/2024

Localisation du projet à Quiberon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quiberon Code postal 56170 Identifiant INSEE 56186
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 426 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TELENN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
978162410
SIRET
97816241000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
QUIBERON (56170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05618623T0003
Code commune INSEE 56186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Rue Des Goelettes à Quiberon (56170).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TELENN et autorisé le 5 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05618623T0003, déposé en mairie de Quiberon.

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