Permis de démolir Statut : Annulé N° 05618622T0005

Permis de démolir à Quiberon - 2 Rue Du Puits

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2022

Dossier PD n° 05618622T0005

Demandeur

WOODZ PROMOTION

Cette page présente le permis de démolir n° 05618622T0005, délivré le 14 décembre 2022 à Quiberon (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 2 Rue Du Puits, Quiberon (56170). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par WOODZ PROMOTION. Le terrain concerné couvre 971 m². À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont AY41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

14/12/2022

Surface du terrain

971 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

14 décembre 2022

Délai d'instruction

11 mois 13 jours

Localisation du projet à Quiberon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quiberon Code postal 56170 Identifiant INSEE 56186
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 971 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WOODZ PROMOTION

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
834360661
SIRET
83436066100013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT GILLES (35590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05618622T0005
Code commune INSEE 56186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du Puits, Quiberon (56170).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par WOODZ PROMOTION et autorisé le 14 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05618622T0005, instruit par la commune de Quiberon.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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