Permis de démolir n° 05618613P0002 à Quiberon, 93 Rue De Port Haliguen
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2013
Dossier PD n° 05618613P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 avril 2013 à Quiberon (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05618613P0002 porte sur un bâtiment situé 93 Rue De Port Haliguen.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN355P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 42 permis de démolir référencés à Quiberon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
11 avril 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Quiberon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quiberon Code postal 56170 Identifiant INSEE 56186
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOISENAY (77950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05618613P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |