Permis de démolir n° 05618614P0001 à Quiberon, Rue De La Vierge Saint-Julien
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2015
Dossier PD n° 05618614P0001
Demandeur
DO MI SI LA MI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quiberon (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05618614P0001 a été délivré le 5 janvier 2015, pour un bâtiment situé Rue De La Vierge Saint-Julien. Le dossier a été déposé par DO MI SI LA MI.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH61. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de démolir référencés à Quiberon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
5 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Quiberon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Julien
Territoires administratifs
- Commune
- Quiberon Code postal 56170 Identifiant INSEE 56186
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DO MI SI LA MI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 432926525
- SIRET
- 43292652500010
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- QUIBERON (56170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05618614P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |