Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05618621T0004

Permis de démolir n° 05618621T0004 à Quiberon, 163 Rue De Port Haliguen

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2021

Dossier PD n° 05618621T0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Quiberon (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05618621T0004 a été délivré le 29 juillet 2021, pour un bâtiment situé 163 Rue De Port Haliguen.

La parcelle concernée s'étend sur 470 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO69. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 42 permis de démolir référencés à Quiberon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2021

Surface du terrain

470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

29 juillet 2021

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/07/2021

Localisation du projet à Quiberon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quiberon Code postal 56170 Identifiant INSEE 56186
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 470 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUIBERON (56170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05618621T0004
Code commune INSEE 56186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 163 Rue De Port Haliguen à Quiberon (56170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05618621T0004, déposé en mairie de Quiberon.

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