Permis de démolir n° 05618615T0001 à Quiberon, 14 Rue D Kervozes
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2015
Dossier PD n° 05618615T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05618615T0001 a été délivré le 1 décembre 2015 à Quiberon (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 14 Rue D Kervozes.
Le terrain d'assiette couvre 246 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ29, AZ74. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de démolir référencés à Quiberon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
1 décembre 2015
Délai d'instruction
11 mois
Localisation du projet à Quiberon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quiberon Code postal 56170 Identifiant INSEE 56186
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 246 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05618615T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |