Permis de démolir n° 0561852600001 à Quéven, 6 Rue Des Ormes
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2026
Dossier PD n° 0561852600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0561852600001 a été délivré le 10 juillet 2026 à Quéven (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 6 Rue Des Ormes.
Le terrain concerné couvre 652 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN214. L'instruction du dossier a duré 16 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2026 (23 jours). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Quéven est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2026.
Dépôt
24 juin 2026
Autorisation
10 juillet 2026
Délai d'instruction
16 jours
Localisation du projet à Quéven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quéven Code postal 56530 Identifiant INSEE 56185
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 652 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUEVEN (56530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0561852600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 24/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |