Permis de démolir n° 05618519L0004 à Quéven, 62 Rue Jean Jaures
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2019
Dossier PD n° 05618519L0004
Demandeur
SCI L.B.G
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 62 Rue Jean Jaures, le permis de démolir n° 05618519L0004 a été délivré le 22 novembre 2019 à Quéven (Morbihan, Bretagne). SCI L.B.G figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE177. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Quéven.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
22 novembre 2019
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Quéven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quéven Code postal 56530 Identifiant INSEE 56185
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L.B.G
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 415124700
- SIRET
- 41512470000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- QUEVEN (56530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05618519L0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |