Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05618522L0001

Permis de démolir n° 05618522L0001 à Quéven, 46 Rue Joliot Curie

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2022

Dossier PD n° 05618522L0001

Demandeur

ROBIC IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05618522L0001, délivré le 21 mars 2022 à Quéven (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 46 Rue Joliot Curie. La demande émane de ROBIC IMMOBILIER.

La parcelle concernée s'étend sur 552 000 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CC9. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Quéven.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2022

Surface du terrain

552 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

21 mars 2022

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/03/2022

Localisation du projet à Quéven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CC9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quéven Code postal 56530 Identifiant INSEE 56185
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 552 000 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROBIC IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
317924116
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1965
Localisation
LARMOR-PLAGE (56260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05618522L0001
Code commune INSEE 56185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 46 Rue Joliot Curie à Quéven (56530).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par ROBIC IMMOBILIER et autorisé le 21 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05618522L0001, déposé en mairie de Quéven.

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