Permis de démolir n° 05618520L0001 à Quéven, 3 Rue De La Promenade
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2020
Dossier PD n° 05618520L0001
Demandeur
SCI DLP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Rue De La Promenade, le permis de démolir n° 05618520L0001 a été délivré le 13 novembre 2020 à Quéven (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par SCI DLP.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Quéven.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
13 novembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Quéven
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quéven Code postal 56530 Identifiant INSEE 56185
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DLP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 888838943
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LORIENT (56100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05618520L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |