Permis de démolir n° 05618518L0002 à Quéven, 14 Rue Albert Camus
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 août 2018
Dossier PD n° 05618518L0002
Demandeur
MEUYOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 août 2018 à Quéven (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05618518L0002 porte sur un bâtiment situé 14 Rue Albert Camus. La demande émane de MEUYOT.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE290. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Quéven.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
1 août 2018
Délai d'instruction
7 mois
Localisation du projet à Quéven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quéven Code postal 56530 Identifiant INSEE 56185
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MEUYOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 832957500
- SIRET
- 83295750000016
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Localisation
- QUEVEN (56530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05618518L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |