Permis de démolir n° 05618513L0001 à Quéven, Rue Du Docteur Dieny - All
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2013
Dossier PD n° 05618513L0001
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05618513L0001, délivré le 26 novembre 2013 à Quéven (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Rue Du Docteur Dieny - All. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH263, BH264. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Quéven.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
26 novembre 2013
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Quéven
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quéven Code postal 56530 Identifiant INSEE 56185
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 514185792
- SIRET
- 51418579200017
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- RENNES CEDEX 2 (35207)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05618513L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |