Permis de démolir n° 05618513L0002 à Quéven, 23 Rue Du Stang Er Reo
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2013
Dossier PD n° 05618513L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 novembre 2013 à Quéven (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05618513L0002 porte sur un bâtiment situé 23 Rue Du Stang Er Reo.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV25. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Quéven sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
7 novembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Quéven
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quéven Code postal 56530 Identifiant INSEE 56185
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUEVEN (56530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05618513L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |