Permis de démolir n° 05618419Y0003 à Questembert, 33 Kerpage
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2019
Dossier PD n° 05618419Y0003
Demandeur
SCI TATIDADOVAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2019 à Questembert (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05618419Y0003 porte sur un bâtiment situé 33 Kerpage. Le demandeur déclaré est SCI TATIDADOVAR.
Le terrain concerné couvre 45 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YD167. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de démolir référencés à Questembert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
19 décembre 2019
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Questembert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Questembert Code postal 56230 Identifiant INSEE 56184
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 45 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TATIDADOVAR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844461608
- SIRET
- 84446160800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NOYAL MUZILLAC (56190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05618419Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |