Permis de démolir n° 05618421Y0001 à Questembert, Cleherlan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2021
Dossier PD n° 05618421Y0001
Demandeur
LE NOCHER LOGISTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Cleherlan, le permis de démolir n° 05618421Y0001 a été délivré le 27 mai 2021 à Questembert (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est LE NOCHER LOGISTIQUE.
La parcelle concernée s'étend sur 72 468 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XI452. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de démolir référencés à Questembert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
27 mai 2021
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Questembert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Questembert Code postal 56230 Identifiant INSEE 56184
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 72 468 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE NOCHER LOGISTIQUE
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 898487194
- SIRET
- 89848719400018
- Code APE (NAF)
- 52.29B - Affrètement et organisation des transports
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- QUESTEMBERT (56230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05618421Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |