Permis de démolir n° 05618418Y0003 à Questembert, 1 Imp Du Chemin Rochu
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2018
Dossier PD n° 05618418Y0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05618418Y0003 a été délivré le 23 juillet 2018 à Questembert (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 1 Imp Du Chemin Rochu.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YV26. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de démolir référencés à Questembert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
23 juillet 2018
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Questembert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Questembert Code postal 56230 Identifiant INSEE 56184
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUESTEMBERT (56230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05618418Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |