Permis de démolir n° 05618415Q0004 à Questembert, 38Bis Rue Du Pont A Tan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2015
Dossier PD n° 05618415Q0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juin 2015 à Questembert (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05618415Q0004 porte sur un bâtiment situé 38Bis Rue Du Pont A Tan.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XH125, XH594. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de démolir référencés à Questembert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
23 juin 2015
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Questembert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Questembert Code postal 56230 Identifiant INSEE 56184
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUESTEMBERT (56230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05618415Q0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |