Permis de démolir n° 05618415Y0007 à Questembert, Allee Marie Balavenne
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2015
Dossier PD n° 05618415Y0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Allee Marie Balavenne, le permis de démolir n° 05618415Y0007 a été délivré le 2 décembre 2015 à Questembert (Morbihan, Bretagne).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH418. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de démolir référencés à Questembert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
2 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Questembert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Questembert Code postal 56230 Identifiant INSEE 56184
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUESTEMBERT (56230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05618415Y0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |