Permis de démolir n° 05618415Q0006 à Questembert, 5 Rue Jean Baptiste De La Salle
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2015
Dossier PD n° 05618415Q0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Rue Jean Baptiste De La Salle, le permis de démolir n° 05618415Q0006 a été délivré le 17 juillet 2015 à Questembert (Morbihan, Bretagne).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD500. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 48 permis de démolir référencés à Questembert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
17 juillet 2015
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Questembert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Questembert Code postal 56230 Identifiant INSEE 56184
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUESTEMBERT (56230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05618415Q0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |