Permis de démolir n° 05618119L0006 à Port-Louis, 3 Ruelle Du Chateau D'eau
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2020
Dossier PD n° 05618119L0006
Demandeur
OGEC DE L ENSEMBLE SCOLAIRE SAINTE ANNE SAINT PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mars 2020 à Port-Louis (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05618119L0006 porte sur un bâtiment situé 3 Ruelle Du Chateau D'eau. OGEC DE L ENSEMBLE SCOLAIRE SAINTE ANNE SAINT PIERRE figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD558. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de démolir référencés à Port-Louis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
5 mars 2020
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Port-Louis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Louis Code postal 56290 Identifiant INSEE 56181
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC DE L ENSEMBLE SCOLAIRE SAINTE ANNE SAINT PIERRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777877416
- SIRET
- 77787741600019
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PORT-LOUIS (56290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05618119L0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |