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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05618119L0003

Permis de démolir n° 05618119L0003 à Port-Louis, Place Au Bois

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI MDG et autorisé le 13 août 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05618119L0003, déposé en mairie de Port-Louis.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 août 2019

Dossier PD n° 05618119L0003

Demandeur

SCI MDG

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Port-Louis (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05618119L0003 a été délivré le 13 août 2019, pour un bâtiment situé Place Au Bois. SCI MDG figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE507, AE508. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de démolir référencés à Port-Louis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

13 août 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/08/2019

Localisation du projet à Port-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE507 AE508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Port-Louis Code postal 56290 Identifiant INSEE 56181
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MDG

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 850438615
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2019
Localisation: PORT-LOUIS (56290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05618119L0003
Code commune INSEE	56181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Au Bois à Port-Louis (56290).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI MDG et autorisé le 13 août 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05618119L0003, déposé en mairie de Port-Louis.

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