Permis de construire Locaux N° 05618119L0020

Permis de construire n° 05618119L0020 à Port-Louis pour 305 m² de locaux, Place Au Bois

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2019

Dossier PC n° 05618119L0020

Demandeur

SCI MDG

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Place Au Bois, le permis de construire n° 05618119L0020 a été délivré le 1 octobre 2019 à Port-Louis (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par SCI MDG.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 399 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE507. Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Louis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

399 m²

Surface existante avant

339 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

-34 m²

Surface totale après

305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
20/07/2020
Autorisation
01/10/2019
3
Chantier (DOC)
20/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Port-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-Louis Code postal 56290 Identifiant INSEE 56181
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 339 m² 0 m² 305 m² 34 m² 305 m² -34 m² 305 m²
Total 339 m² 0 m² 305 m² 34 m² 305 m² -34 m² 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Équipements publics 339 m² 0 m² 0 m² 34 m² 305 m² -339 m² 0 m²
Total locaux 339 m² 0 m² 305 m² 34 m² 305 m² -34 m² 305 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MDG

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850438615
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
PORT-LOUIS (56290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618119L0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 octobre 2019
Date de dépôt 20/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 399 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Place Au Bois, à Port-Louis (56290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MDG et accordée le 1 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 octobre 2019, ouverture de chantier le 20 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05618119L0020, déposé en mairie de Port-Louis.

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