Permis de démolir n° 0561782600003 à Pontivy, Écluse De Kerdudaval
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2026
Dossier PD n° 0561782600003
Demandeur
REGION BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0561782600003, délivré le 28 avril 2026 à Pontivy (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Écluse De Kerdudaval. Le dossier a été déposé par REGION BRETAGNE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 00. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2026 (24 jours). Au total, 89 permis de démolir référencés à Pontivy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2026.
Dépôt
18 mars 2026
Autorisation
28 avril 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Pontivy
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION BRETAGNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 233500016
- SIRET
- 23350001600040
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MALESTROIT (56140)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0561782600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2026 |
| Date de dépôt | 18/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |