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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0561782600004

Permis de démolir n° 0561782600004 à Pontivy, La Cascade

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par REGION BRETAGNE et autorisé le 28 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0561782600004, déposé en mairie de Pontivy.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2026

Dossier PD n° 0561782600004

Demandeur

REGION BRETAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé La Cascade, le permis de démolir n° 0561782600004 a été délivré le 28 avril 2026 à Pontivy (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par REGION BRETAGNE.

Le terrain d'assiette couvre 328 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C90. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2026 (24 jours). L'ensemble des 89 permis de démolir référencés à Pontivy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2026

Surface du terrain

328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2026.

Dépôt

23 mars 2026

Autorisation

28 avril 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

23/03/2026

Autorisation

28/04/2026

Localisation du projet à Pontivy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	328 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION BRETAGNE

Voir les 240 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 233500016
SIRET: 23350001600040
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MALESTROIT (56140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0561782600004
Code commune INSEE	56178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	28 avril 2026
Date de dépôt	23/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Cascade à Pontivy (56300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par REGION BRETAGNE et autorisé le 28 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0561782600004, déposé en mairie de Pontivy.

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