Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0561782600001

Permis de démolir à Pontivy - 50 Boulevard Romain Rolland Na

Morbihan (56) , Bretagne

Autorisé le 19 février 2026 · Dossier PD n° 0561782600001 · Demandeur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0561782600001, délivré le 19 février 2026 à Pontivy (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 50 Boulevard Romain Rolland Na, Pontivy (56300). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par DEPARTEMENT DU MORBIHAN. Le terrain concerné couvre 21 900 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BK497, NANA.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
19/02/2026
Surface du terrain
21 900 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2026.

Dépôt
Non renseigné
Autorisation
19 février 2026
Dépôt
-
2
Autorisation
19/02/2026

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Pontivy

Adresse
50 Boulevard Romain Rolland Na, Pontivy (56300)
Lieu-dit
Na
Commune
Code postal
56300
Département
Région
Parcelles cadastrales
BK497, NANA
Code INSEE
56178

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 21 900 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
7220
SIREN
225600014
SIRET
22560001400016
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
VANNES (56000)

En savoir plus sur DEPARTEMENT DU MORBIHAN

Consulter les 130 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0561782600001
Code commune INSEE 56178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 février 2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 50 Boulevard Romain Rolland Na, Pontivy (56300).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0561782600001, instruit par la commune de Pontivy.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de démolir à Pontivy

Autres types d'autorisations à Pontivy