Retour aux permis de démolir de Pontivy

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05617818X0008

Permis de démolir n° 05617818X0008 à Pontivy, 18 Rue De La Plage

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL AR STER et autorisé le 14 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617818X0008, déposé en mairie de Pontivy.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2018

Dossier PD n° 05617818X0008

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL AR STER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05617818X0008, délivré le 14 septembre 2018 à Pontivy (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 18 Rue De La Plage. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL AR STER.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI41, AI395. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 90 permis de démolir référencés à Pontivy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

14 septembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/09/2018

Localisation du projet à Pontivy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI41 AI395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL AR STER

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 265613364
SIRET: 26561336400016
Code APE (NAF): 88.10C - Aide par le travail
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1981
Localisation: PONTIVY (56308)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05617818X0008
Code commune INSEE	56178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue De La Plage à Pontivy (56300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL AR STER et autorisé le 14 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617818X0008, déposé en mairie de Pontivy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Pontivy

PD n°05617818X0006 Commencé

5 Rue Des Ajoncs

Pontivy (56300)

02 août 2018 ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE

PD n°05617818X0009 Autorisé

24 Rue Pierre Jakez Helias

Pontivy (56300)

10 sept. 2018 713 m² foncier

PD n°05617818X0007 Autorisé

3 Rue Denis Papin

Pontivy (56300)

13 sept. 2018 SYND INTERCOMMUNAL DE TRANSFERT ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU MORBIHAN INTERIEUR

PD n°05617818X0012 Autorisé

7 Rue Julien Guidard

Pontivy (56300)

10 déc. 2018 621 m² foncier

PD n°05617818X0010 Autorisé

46 Rue De La Cascade

Pontivy (56300)

31 déc. 2018 841 m² foncier

PD n°05617818X0011 Autorisé

1 Rue Joseph Quilliou Reseau Pro - Parc D'activites Sud

Pontivy (56300)

31 déc. 2018 KILOUTOU

Autres types d'autorisations à Pontivy

Permis de construire à Pontivy

549 autorisations

Permis d'aménager à Pontivy

34 autorisations