Permis de démolir n° 05617817X0004 à Pontivy, 6 Place Ruinet Du Tailly
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 août 2017
Dossier PD n° 05617817X0004
Demandeur
SCI LE BRAS LE MAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05617817X0004, délivré le 3 août 2017 à Pontivy (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 6 Place Ruinet Du Tailly. Le dossier a été déposé par SCI LE BRAS LE MAR.
Le terrain concerné couvre 353 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC830. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 90 permis de démolir référencés à Pontivy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
3 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Pontivy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 353 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE BRAS LE MAR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823192125
- SIRET
- 82319212500016
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Année de création
- 2016
- Localisation
- NEUILLAC (56300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05617817X0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |