Permis de démolir n° 05617718T0004 à Pluvigner, Talhouet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2018
Dossier PD n° 05617718T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2018 à Pluvigner (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05617718T0004 porte sur un bâtiment situé Talhouet.
La parcelle concernée s'étend sur 261 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YT126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 50 permis de démolir référencés à Pluvigner sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
26 septembre 2018
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Pluvigner
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Talhouet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluvigner Code postal 56330 Identifiant INSEE 56177
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 261 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMORS (56330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05617718T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |