Permis de démolir n° 05617621T0002 à Pluneret, 1 rue de Kermadio
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2021
Dossier PD n° 05617621T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05617621T0002 a été délivré le 22 septembre 2021 à Pluneret (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 1 rue de Kermadio.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 094 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AH 5. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 25 permis de démolir à Pluneret, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
22 septembre 2021
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Pluneret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluneret Code postal 56400 Identifiant INSEE 56176
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 1 094 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 094 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUDÉAC (22600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05617621T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AH 5 à Pluneret (56400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.