Permis de démolir n° 0561682500003 à Plouharnel, rue Saint Guenahel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2025
Dossier PD n° 0561682500003
Demandeur
COMMUNE DE PLOUHARNEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juillet 2025 à Plouharnel (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 0561682500003 porte sur un bâtiment situé rue Saint Guenahel. COMMUNE DE PLOUHARNEL est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 6 433 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AC 519. Au total, le catalogue compte 19 permis de démolir à Plouharnel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
15 juillet 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Plouharnel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouharnel Code postal 56340 Identifiant INSEE 56168
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 6 433 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 6 433 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUHARNEL, dont l'adresse déclarée est à Plouharnel. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
COMMUNE DE PLOUHARNEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601683
- SIRET
- 21560168300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUHARNEL (56340)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUHARNEL
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0561682500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |