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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0561682500003

Permis de démolir n° 0561682500003 à Plouharnel, Rue Saint Guenahel

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOUHARNEL et autorisé le 15 juillet 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0561682500003, déposé en mairie de Plouharnel.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2025

Dossier PD n° 0561682500003

Demandeur

COMMUNE DE PLOUHARNEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juillet 2025 à Plouharnel (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 0561682500003 porte sur un bâtiment situé Rue Saint Guenahel. COMMUNE DE PLOUHARNEL figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 6 433 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC519. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Plouharnel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2025

Surface du terrain

6 433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

15 juillet 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/07/2025

Localisation du projet à Plouharnel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plouharnel Code postal 56340 Identifiant INSEE 56168
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 433 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOUHARNEL

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215601683
SIRET: 21560168300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PLOUHARNEL (56340)

Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUHARNEL

PD n°05616824T0001 Autorisé

20 Avenue De L'ocean

04 juil. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0561682500003
Code commune INSEE	56168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Saint Guenahel à Plouharnel (56340).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOUHARNEL et autorisé le 15 juillet 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0561682500003, déposé en mairie de Plouharnel.

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PD n°05616824T0001 Autorisé

20 Avenue De L'ocean

Plouharnel (56340)

04 juil. 2024 1 244 m² foncier COMMUNE DE PLOUHARNEL

PD n°05616824T0002 Autorisé

12 Rue Eric Tabarly

Plouharnel (56340)

16 déc. 2024 338 m² foncier

PD n°05616824T0003 Autorisé

24 Kerhellegant

Plouharnel (56340)

27 déc. 2024 357 m² foncier

PD n°0561682500001 Autorisé

Imp Du Began

Plouharnel (56340)

04 févr. 2025 1 235 m² foncier

PD n°0561682500002 Autorisé

Kerhellec

Plouharnel (56340)

12 juin 2025 8 342 m² foncier

PD n°0561682600001 Autorisé

34 Rue De La Gare

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