Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0561682500002

Permis de démolir n° 0561682500002 à Plouharnel, Kerhellec

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2025

Dossier PD n° 0561682500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0561682500002, délivré le 12 juin 2025 à Plouharnel (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Kerhellec.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 8 342 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré E 928. Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir à Plouharnel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2025

Surface du terrain

8 342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

12 juin 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/06/2025

Localisation du projet à Plouharnel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 928

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouharnel Code postal 56340 Identifiant INSEE 56168
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 8 342 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 8 342 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUHARNEL (56340)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0561682500002
Code commune INSEE 56168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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