Permis de démolir n° 05616824T0001 à Plouharnel, 20 Avenue De L'ocean
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2024
Dossier PD n° 05616824T0001
Demandeur
COMMUNE DE PLOUHARNEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juillet 2024 à Plouharnel (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05616824T0001 porte sur un bâtiment situé 20 Avenue De L'ocean. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOUHARNEL.
Le terrain support du projet couvre 1 244 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC746. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Plouharnel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
4 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Plouharnel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouharnel Code postal 56340 Identifiant INSEE 56168
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 244 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUHARNEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601683
- SIRET
- 21560168300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUHARNEL (56340)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUHARNEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05616824T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |