Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0561682500001

Permis de démolir n° 0561682500001 à Plouharnel, Imp Du Began

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 février 2025

Dossier PD n° 0561682500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 février 2025 à Plouharnel (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 0561682500001 porte sur un bâtiment situé Imp Du Began.

Le terrain support du projet couvre 1 235 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD864, AD866. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Plouharnel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2025

Surface du terrain

1 235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

4 février 2025

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/02/2025

Localisation du projet à Plouharnel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD864 AD866

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouharnel Code postal 56340 Identifiant INSEE 56168
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 235 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUHARNEL (56340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0561682500001
Code commune INSEE 56168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Imp Du Began à Plouharnel (56340).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0561682500001, déposé en mairie de Plouharnel.

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