Permis de démolir n° 05616820T0004 à Plouharnel, 32 Rue De La Gare
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 février 2021
Dossier PD n° 05616820T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 février 2021 à Plouharnel (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05616820T0004 porte sur un bâtiment situé 32 Rue De La Gare.
La parcelle concernée s'étend sur 486 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB517. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Plouharnel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
8 février 2021
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Plouharnel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouharnel Code postal 56340 Identifiant INSEE 56168
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 486 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOEREN (56880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05616820T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |