Permis de démolir n° 05616522K0008 à Ploërmel, 8 Place De L'hotel De Ville
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2023
Dossier PD n° 05616522K0008
Demandeur
COMMUNE DE PLOERMEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05616522K0008 a été délivré le 5 janvier 2023 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 8 Place De L'hotel De Ville. La demande émane de COMMUNE DE PLOERMEL.
Le terrain d'assiette couvre 658 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH69. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de démolir référencés à Ploërmel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Ploërmel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 658 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOERMEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200086791
- SIRET
- 20008679100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PLOERMEL (56804)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOERMEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05616522K0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |