Permis de démolir n° 05616522K0007 à Ploërmel, 11 Impasse Andre Pondard
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2023
Dossier PD n° 05616522K0007
Demandeur
S.P.Q. PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 11 Impasse Andre Pondard, le permis de démolir n° 05616522K0007 a été délivré le 5 janvier 2023 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est S.P.Q. PROMOTION.
Le terrain concerné couvre 9 405 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 37 permis de démolir référencés à Ploërmel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Ploërmel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 405 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.P.Q. PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 888605508
- SIRET
- 88860550800017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PLOERMEL (56800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05616522K0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |