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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05616516K0002

Permis de démolir n° 05616516K0002 à Ploërmel, 78 Bi Rue De La Gare

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616516K0002, déposé en mairie de Ploërmel.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2016

Dossier PD n° 05616516K0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mai 2016 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05616516K0002 porte sur un bâtiment situé 78 Bi Rue De La Gare.

La parcelle concernée s'étend sur 2 500 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de démolir référencés à Ploërmel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2016

Surface du terrain

2 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

24 mai 2016

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/05/2016

Localisation du projet à Ploërmel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 500 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLOERMEL (56800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05616516K0002
Code commune INSEE	56165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 78 Bi Rue De La Gare à Ploërmel (56800).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616516K0002, déposé en mairie de Ploërmel.

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