Permis de démolir n° 05616514J0001 à Ploërmel, Rue De La Mori Ais
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2014
Dossier PD n° 05616514J0001
Demandeur
LD FINANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05616514J0001 a été délivré le 31 mars 2014 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé Rue De La Mori Ais. Le dossier a été déposé par LD FINANCE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE275, AE274, AE190. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 37 permis de démolir référencés à Ploërmel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
31 mars 2014
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Ploërmel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LD FINANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 349652800
- SIRET
- 34965280000039
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Année de création
- 1989
- Localisation
- PLO RMEL (56800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05616514J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |