Le permis de démolir n° 05616514J0001 a été délivré le 31 mars 2014 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé rue de la Moriçais. Le dossier a été déposé par LD FINANCE.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AE 275, AE 274, AE 190. Ce dossier fait partie des 37 permis de démolir à Ploërmel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

31 mars 2014

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

31/03/2014

Localisation du projet à Ploërmel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 275 AE 274 AE 190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LD FINANCE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Ploërmel. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.

Demandeur

LD FINANCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 349652800
SIRET: 34965280000039
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Année de création: 1989
Localisation: PLOËRMEL (56800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	05616514J0001
Code commune INSEE	56165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	31 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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