Permis de démolir n° 05616417Y0001 à Ploeren, Lann Brementec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2017
Dossier PD n° 05616417Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05616417Y0001, délivré le 23 janvier 2017 à Ploeren (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Lann Brementec.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D2058, D2062. L'instruction du dossier a duré 22 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 38 permis de démolir référencés à Ploeren est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
23 janvier 2017
Délai d'instruction
22 jours
Localisation du projet à Ploeren
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploeren Code postal 56880 Identifiant INSEE 56164
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AVE (56890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05616417Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |