Permis de démolir n° 05616419Y0001 à Ploeren, 14 Rue Abbe Guillevin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2019
Dossier PD n° 05616419Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05616419Y0001 a été délivré le 1 avril 2019 à Ploeren (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 14 Rue Abbe Guillevin.
Le terrain support du projet couvre 2 000 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO19. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de démolir référencés à Ploeren.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
1 avril 2019
Délai d'instruction
3 mois
Localisation du projet à Ploeren
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploeren Code postal 56880 Identifiant INSEE 56164
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOEREN (56880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05616419Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |