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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05616224L0019

Permis de démolir n° 05616224L0019 à Ploemeur, Boulevard Francois Mitterr

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOEMEUR et autorisé le 9 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616224L0019, déposé en mairie de Ploemeur.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2025

Dossier PD n° 05616224L0019

Demandeur

COMMUNE DE PLOEMEUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05616224L0019 a été délivré le 9 janvier 2025 à Ploemeur (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé Boulevard Francois Mitterr. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOEMEUR.

Le terrain concerné couvre 6 369 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DH57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 154 permis de démolir référencés à Ploemeur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2025

Surface du terrain

6 369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

9 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/01/2025

Localisation du projet à Ploemeur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DH57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 369 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOEMEUR

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215601626
SIRET: 21560162600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PLOEMEUR (56270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05616224L0019
Code commune INSEE	56162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Boulevard Francois Mitterr à Ploemeur (56270).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOEMEUR et autorisé le 9 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616224L0019, déposé en mairie de Ploemeur.

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