Permis de démolir n° 05616224L0017 à Ploemeur, 11 Ham Fontaine St Pierre
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2024
Dossier PD n° 05616224L0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05616224L0017, délivré le 29 octobre 2024 à Ploemeur (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 11 Ham Fontaine St Pierre.
Le terrain d'assiette couvre 804 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL128. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 154 permis de démolir référencés à Ploemeur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
29 octobre 2024
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Ploemeur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 804 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOEMEUR (56270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05616224L0017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |