Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05616224L0006

Permis de démolir n° 05616224L0006 à Ploemeur, Place Des Goemoniers

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2024

Dossier PD n° 05616224L0006

Demandeur

COMMUNE DE PLOEMEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05616224L0006 a été délivré le 15 mai 2024 à Ploemeur (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé Place Des Goemoniers. La demande émane de COMMUNE DE PLOEMEUR.

Le terrain d'assiette couvre 7 934 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EW296. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 154 permis de démolir référencés à Ploemeur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2024

Surface du terrain

7 934 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

15 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/05/2024

Localisation du projet à Ploemeur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EW296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 7 934 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOEMEUR

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215601626
SIRET
21560162600017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
PLOEMEUR (56270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05616224L0006
Code commune INSEE 56162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Des Goemoniers à Ploemeur (56270).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE PLOEMEUR et autorisé le 15 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05616224L0006, déposé en mairie de Ploemeur.

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