Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0561622500004

Permis de démolir à Ploemeur - Boulevard Francois Mitterr

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2025

Dossier PD n° 0561622500004

Demandeur

COMMUNE DE PLOEMEUR

Cette page présente le permis de démolir n° 0561622500004, délivré le 22 mai 2025 à Ploemeur (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé Boulevard Francois Mitterr, Ploemeur (56270). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE PLOEMEUR. Le terrain concerné couvre 14 716 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont DH52, DH53, DH57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2025

Surface du terrain

14 716 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

22 mai 2025

Délai d'instruction

4 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/05/2025

Localisation du projet à Ploemeur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DH52 DH53 DH57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 14 716 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOEMEUR

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215601626
SIRET
21560162600017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PLOEMEUR (56270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0561622500004
Code commune INSEE 56162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Boulevard Francois Mitterr, Ploemeur (56270).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOEMEUR et autorisé le 22 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0561622500004, instruit par la commune de Ploemeur.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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